Transmission IS - Informations par canton

Déclarations d'impôt à la source aux administrations fiscales janvier-avril 2026 - Solutions transitoires et recommandations

La version ELM certifiée d'Infoniqa ONE 50 ne sera disponible qu'en avril 2026.

Cela signifie que les clients qui transmettent actuellement leurs déclarations d'impôt à la source aux autorités fiscales chaque mois via l'interface PUCS ne pourront temporairement plus utiliser cette fonction à partir de la période salariale de janvier 2026.

Afin de vous aider au mieux, nous mettons à votre disposition sur cette page un aperçu contenant des recommandations et des informations spécifiques à chaque canton, basées sur les retours que nous avons reçus des 26 cantons.

Nos recommandations

1) Adaptation de la période de déclaration (si le canton l'autorise)

Certains cantons autorisent des déclarations trimestrielles, semestrielles ou annuelles au lieu de déclarations mensuelles.
Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez sous « Période de déclaration » les dispositions applicables dans votre canton.

> Si une période plus longue que la période mensuelle est possible, informez votre canton que vous modifierez en conséquence les déclarations d'impôt à la source à partir de janvier 2026. Vous réduirez ainsi considérablement votre charge de travail manuelle. Vous trouverez les coordonnées dans notre Online Help.

2) Prolongation du délai (pour les clients ayant des déclarations à plusieurs cantons)

Si vous devez déclarer mensuellement l'impôt à la source à plusieurs cantons, nous vous recommandons de demander une prolongation du délai pour la période janvier-avril 2026.
Le tableau ci-dessous vous indique si cela est possible.

Veuillez noter :

• Une prolongation du délai peut entraîner des intérêts moratoires (voir tableau d'aide).
• Un modèle est à votre disposition pour la demande. Nous vous recommandons de soumettre votre demande avant la fin décembre 2025.
• Veuillez indiquer votre numéro DPI dans chaque courrier.

3) Déclaration mensuelle via le portail en ligne (si disponible)

Certains cantons proposent un portail en ligne pour la saisie mensuelle. Sinon, le formulaire papier doit être soumis.
Pour vous faciliter la tâche, utilisez le rapport téléchargeable depuis Infoniqa ONE 50, qui vous aide à saisir manuellement les données.

Veillez à respecter les délais de soumission afin d'éviter les intérêts moratoires.

❗ Remarques importantes

• Nous vous recommandons d'informer le canton à l'avance si 
  • vous modifiez la date de déclaration à partir de janvier et/ou
  • passez temporairement au formulaire papier ou au portail en ligne.
• Lors du retour à l'ancien système à partir de mai 2026, il sera nécessaire d'en informer à nouveau le canton.
• Les données salariales des périodes précédentes ne doivent pas être déclarées à nouveau via PUCS 5.0.
• La commission de perception peut éventuellement être supprimée. (voir tableau d'aide).
• En cas de décomptes non mensuels, les cantons ont besoin de plus de temps pour le traitement.
• Si vous passez à un décompte « trimestriel », vous pouvez utiliser l'interface pour la transmission des mois de janvier à mars lors de la livraison de PUCS 5.0 en avril. Les données doivent être transmises mois par mois.

Vous trouverez toutes les spécifications, délais et adresses de contact spécifiques à chaque canton dans notre tableau d'aide.

Vous trouverez un aperçu des différents cantons sous le lien suivant :

https://www.estv.admin.ch/estv/fr/accueil/impot-federal-direct/impot-a-la-source/liens-cantons.html

Tableau d'aide (1)

Canton	Période de déclaration en plus de mensuelle	Médium en plus de PUCS	Prolongation du délai possible	Intérêts moratoires	Commission de perception	Commentaires	Transmission Portail en ligne	Transmission manuelle / formulaire papier
AG	-	Portail en ligne, formulaire en ligne	Oui	Oui, possible.	inchangé		eQuellensteuer-Portal
AR	trimestriel	formulaire papier	Non, Délai de remise : 30 jours	Non	inchangé			Excel
AI	trimestriel	formulaire papier	décision au cas par cas	Oui	inchangé	Intérêts moratoires uniquement si le paiement pour le 1er trimestre 2026 est effectué après le 31 mai 2026.		Excel
BL	-	Portail en ligne à partir du 1er janvier 2026, formulaire papier	Oui	Oui (1.25%)	inchangé 1%		eQuellensteuerabrechnung	Excel PDF
BS	trimestriel	formulaire papier	Oui	Oui (3.5%)	inchangé		eSteuern für Quellensteuer	PDF
BE	trimestriel, annuel	Portail en ligne, formulaire papier	Non	Non	Seulement 1 % au lieu de 2 % pour les formulaires papier		BE-Login	PDF
FR	annuel	formulaire papier			Seulement 1 % au lieu de 2 % pour les formulaires papier	Comme la déclaration n'est due qu'à la fin de l'année, aucune action n'est requise de la part des clients.	portail en ligne	PDF
GE	annuel	Online-Portal ISeL	Oui	Pas d'indication	ne s'applique pas		Instructions portail	Le formulaire doit être demandé
GL	Trimestriellement, si <11 employés	Portail en ligne, formulaire papier	Oui	Non	Seulement 1 % au lieu de 2 % pour les formulaires papier		eQst.GL
GR	Trimestriellement, si <5 employés	portail en ligne	Oui	Non	Seulement 1 % au lieu de 2 % pour les formulaires papier		SofTax GR QUEST	PDF
JU	Trimestriel	formulaire papier	Oui	Oui	inchangé			En cours d'examen
LU	Trimestriel	formulaire papier	Non	Non	Seulement 1 % au lieu de 2 % pour les formulaires papier		eTax	Excel
NE	Trimestriel	formulaire papier	Non	Oui	inchangé		En cours d'examen
NW	Mensuellement via PUCS Trimestriellement via eQst.NW	En ligne: eQst.NW formulaire papier	Non	Oui	inchangé		etax	PDF
OW	Mensuellement chez Clever Tax QSt	En ligne: Clever Tax QSt formulaire papier	Oui	Oui	Peut être réduit		eQST	Excel PDF
SH	-	formulaire papier	Oui	5 % après 30 jours	Non applicable (autrement 2%)			Excel
SZ	-	formulaire papier	Oui	Oui, possible	inchangé			Divers
SO	Trimestriellement pour les formulaires papier	Portail en ligne, formulaire papier	Oui	Non	inchangé		Etax	PDF
SG	-	formulaire papier	Non	Non, mais des amendes sont possibles.	Dans tous les cas 1%		Abraxas	PDF à [e-mail]
TG	-	Portail en ligne, formulaire papier	Non	Oui	Formulaire papier seulement 1 %, autrement inchangé		Equest	Divers
TI	Trimestriel	portail en ligne Ifonte	Non	Oui	Pas d'indication		iFonte
UR	Trimestriel	formulaire papier	Oui	Non	inchangé			Excel
VD	-	Portail en ligne jusqu'à 50 collaborateurs	Pas encore décidé, une notification écrite doit nous être envoyée.	Pas encore décidé, une notification écrite doit nous être envoyée.	Portail en ligne inchangé	Si vous avez plus de 50 employés, veuillez contacter l'administration fiscale pour trouver une solution.	e-DPI
VS	-	portail en ligne	Non	Oui, après 30 jours 3,75 %	inchangé	Les clients reçoivent 12 bulletins de versement en janvier. L'impôt à la source doit être payé chaque mois. Il est possible d'effectuer UNIQUEMENT les paiements (sur la base du rapport dans le salaire) et de fournir les mois de janvier à mars ultérieurement via PUCS. Toutefois, s'il y a une différence en faveur de l'administration fiscale, un intérêt moratoire de 3,75 % serait prélevé.	portail en ligne
ZG	Trimestriel (éventuellement semestriel, annuel)	formulaire papier	Non	Non	inchangé		QST.zg/app	Divers
ZH	Trimestriellement pour les entreprises de moins de 10 salariés ou sur demande	Portail web eQuest (max. 30 collaborateurs soumis à l'impôt à la source) formulaire papier	Oui	Oui	inchangé (2%)		eQuest	Excel

(1) Remarque : nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies.