Principes de base
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L'harmonisation de l'impôt à la source entre en vigueur à compter du 01.01.2021 et s'applique donc aux calculs des salaires de janvier 2021.
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Sa validité s'étend à l'ensemble du territoire suisse et elle doit être appliquée par tous les cantons.
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À partir du 01.01.2021, il existe un modèle de calcul unique, qui établit une distinction entre le modèle annuel et le modèle mensuel.
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Modèle annuel -> Cantons GE, FR, VD, VS TI.
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Modèle mensuel -> cantons restants (cantons germanophones)
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Compensation annuelle : est interdite dans le modèle mensuel et obligatoire dans le modèle annuel.
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À compter du 01.01.2021, les compensations intercantonales ne sont plus autorisées ; elles seront réglées séparément avec chaque canton compétent.
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Les directives actuellement en vigueur de Swissdec sont déterminantes, ce qui permet de s'écarter dans une faible mesure de la circulaire (circulaire n°45, 6.1).
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Les modifications des personnes soumises à l'impôt à la source, qui impliquent une adaptation du barème de l'IS, ne doivent être prises en compte qu'à partir du mois suivant
Adaptations à effectuer
Vous ne devez procéder à des adaptations que dans le nouveau mandat ouvert pour l'année 2021.
Liste de contrôle
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Travaux préparatoires |
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Sauvegarde du mandat Base des genres de salaire |
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Téléchargement du mandat modèle QST21 |
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Genres de salaire (GS) |
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Lancer une synchronisation des GS |
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Importer les nouveaux GS / GS manquants |
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Affectez correctement vos propres GS -> périodiquement ou non |
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Base du personnel |
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Saisie des autres activités |
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Adaptation des fichiers / paramètres |
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Remplacer le fichier Swissdec.par dans le répertoire du mandat |
Travaux préparatoires
Sauvegarde du mandat
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Avant de synchroniser les GS, nous recommandons une sauvegarde du mandat.
Téléchargement du mandat modèle QST21
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Pour pouvoir synchroniser les GS, vous devez d'abord télécharger le mandat modèle QST21 préparé, sur votre système :
ftp://ftp.sageschweiz.ch/SUPPORT/Sage_50/Lohn/V2021/QST/QST2021.exe -
Vous trouverez les instructions pour télécharger les fichiers, en cliquant sur le lien suivant :
ftp://ftp.sageschweiz.ch/SUPPORT/Sage_50/Lohn/V2021/QST/QST2021 Filedownload.pdf
Genres de salaire (GS)
Lancer une synchronisation des GS
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Sélectionnez Fichier / Importation / Synchronisation des GS.
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Ouvrez le mandat QSTMandant dans le répertoire QST2021, téléchargé à l'étape précédente pour lancer la synchronisation des GS.
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Dans les titres, cliquez sur la case à cocher "PFL" et "ST" . Cela permet d'adapter tous les GS du mandat cible, ce qui est nécessaire pour calculer l'IS 2021 correctement.
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Pour le type de salaire 171, vérifiez que la case n'est cochée que pour "Form" et "Steu".
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Pour les GS 14880 à 62300, seule la case "PFL" et "ST" doit être cochée. Pour les colonnes restantes, seul "ok" est autorisé et aucune case ne doit être cochée [ ].
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Toute autre adaptation de GS est susceptible de provoquer des erreurs de calcul des salaires.
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Cliquez ensuite sur "Synchronisation".
Importer les nouveaux GS / GS manquants
Une fois tous les GS existants adaptés, il faut encore importer les GS manquants. Pour ce faire, vous pouvez de nouveau utiliser la synchronisation des GS.
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Dans les titres, cliquez sur toutes les cases, puis sur "Synchronisation".
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Après cela, tous les "GS standards" sont définis ou adaptés.
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Les GS 62303, 62304 doivent être comptabilisés
(la version de décembre V2021 AU3, fournit des GS supplémentaires pour les cas de correction. Il se peut que certains de ces GS doivent encore être comptabilisés).
Affectez correctement vos propres GS
Si vous avez créé vos propres GS de manière non périodique, vous devez appliquer le drapeau correspondant dans la base des GS (onglet Calcul).
Les GS périodiques sont tous les GS réguliers, qui sont généralement payés tous les mois ou qui ont été définis contractuellement. Exemples : 13ème mois, honoraires VR, allocations familiales,...
Base du personnel
Saisie des autres activités
Pour que l'impôt à la source soit calculé correctement, les employés qui continuent de travailler ou qui perçoivent un revenu de remplacement doivent le déclarer à partir du 1er janvier 2021. Pour ce faire, un nouveau champ "autres activités" apparaît dans l'onglet IS lorsque vous cliquez sur le champ "autres activités". Vous pouvez y saisir l'emploi supplémentaire (en CHF ou en %).
Présence d'autres activités professionnelles et revenus de remplacement
Si oui, indiquez le pourcentage de toutes les autres activités professionnelles et revenus de remplacement ou indiquez le revenu brut total de toutes les autres activités professionnelles et revenus de remplacement.
Si non, le système affiche la valeur 0% (valeur par défaut). Dans ce cas, la conversion est extrapolée à 100%.
Emploi 1 : 5 000 CHF, TO 50%
Emploi 2 : CHF ??, TO ??%
Salaire Taux IS = 5 000 CHF ÷ 50 x 100 = 10 000 CHF
Exemple 2 :
Emploi 1 : 5 000 CHF, TO 50%
Emploi 2 : 1 900 CHF, TO 20%
Salaire Taux IS = CHF 5 000 ÷ 50 x 70 = 7 000 CHF
Adaptation des fichiers / paramètres
Ces fichiers ou paramètres ne doivent être adaptés qu'après le traitement des salaires de décembre
Remplacer le fichier Swissdec.par dans le répertoire du mandat
Le paramètre QST.QST_LohnBasis doit être adapté. Encore une fois, nous recommandons de remplacer ce fichier par le fichier fourni par Infoniqa ONE. Vous l'avez déjà téléchargé lors du téléchargement dans les préparations. (Voir Téléchargement du mandat modèle QST21)
Remplacer les fichiers dans le mandat
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Après avoir décompressé les fichiers de QST2021.exe
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Ouvrez maintenant le répertoire C:\\QST2021\in_Tenant_Replace dans l'explorateur de fichiers
Vous pouvez voir ce qui suit :
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Remplacez les fichiers existants dans votre mandat
(p. ex. C:\ProgramData\Infoniqa\Data\SageDemo21) -
Confirmez tous les messages par OUI
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Fermez ensuite l'explorateur de fichiers
Si vous avez des questions ou des incertitudes, veuillez contacter notre support via le système de tickets.
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